Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES – Hippo’Feel
Éditeur du site
Nom / Entreprise : Élodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 1094 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon
Téléphone : 07 70 19 64 71
Email : hippofeel.pro@gmail.com
SIRET : En cours d’immatriculation
TVA intracommunautaire : Non applicable
Directrice de la publication : Élodie Rousset Cabaud
Hébergeur du site
IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photos, vidéos, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans accord préalable.
Responsabilité
L’éditeur du site veille à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation du site.
Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont traitées conformément à la politique de confidentialité RGPD accessible sur le site.
Pour toute demande d’accès, rectification ou suppression : hippofeel.pro@gmail.com
Cookies
La navigation sur le site Hippo’Feel est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le site Hippo’Feel, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le blog terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage du site Hippo’Feel, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés. Pour en savoir plus, voir le site de la CNIL.
Règlement en ligne des litiges
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Conditions Généréales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Hippo’Feel
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Élodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel, comportementaliste équin et intervenante à domicile.
2. Prestations proposées
Les services incluent :
bilans comportementaux
séances de suivi
forfaits de plusieurs séances
débourrages chez le client
travail monté et à pied chez le client
Les prestations sont réalisées au domicile du client ou sur le lieu où se situe le cheval.
3. Zone d’intervention
L’intervenante se déplace :
gratuitement dans un périmètre de 30 km autour de Mâcon
au tarif de 0,30 € / km aller-retour au-delà de 30 km
sur devis lorsque le déplacement nécessite plus de deux heures de trajet
Des tournées peuvent être organisées dans toute la France.
4. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site ou communiqués sur demande.
Ils sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (micro-entreprise).
5. Réservation
La prise de rendez-vous peut se faire :
via le formulaire du site internet
par téléphone
par email
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Paiement
Pour les séances individuelles et les forfaits :
aucun acompte n’est demandé
le paiement intégral est exigé à la séance ou avant le début d’un forfait
- Les forfaits souscrits auprès de Hippo’Feel sont valables pour une durée de 6 mois à partir de la date de la première séance. Passé ce délai, il pourra s’avérer nécessaire d’établir un nouveau programme lors d’un nouveau bilan.
Modes de paiement acceptés :
espèces
chèques
virement bancaire
7. Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée au minimum 48 heures avant la séance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance est due dans son intégralité.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu après une prestation.
Les cas de force majeure avérés (décès du cheval ou du propriétaire, accident grave, hospitalisation) ne sont pas facturés.
L’intervenante peut reporter ou annuler une séance en cas d’imprévu majeur ou de conditions pouvant compromettre la sécurité (météo dangereuse, cheval en état incompatible avec le travail prévu). Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel s’engage alors à vous en avertir au plus vite, et à vous proposer un autre rendez-vous selon les disponibilités respectives des deux parties. Un remboursement pourra être envisagé au cas par cas.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes sur son cheval et son état
garantir un environnement de travail sécurisé
prévenir l’intervenante en cas de cheval dangereux ou sous traitement particulier
respecter les consignes données avant et après la séance
Le client reste responsable de son cheval à tout moment.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite ; sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le client sera réputé avoir accepté les modifications.
9. Responsabilité
Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel, de par son statut de prestataire de service professionnel, et soumis uniquement à une obligation de moyens. L’obligation de moyens engage le prestataire à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour mener à bien sa mission.
Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel ne peut en revanche être soumise à une obligation de résultats, ces derniers étant étroitement liés à l’implication du client lors de la mise en pratique des conseils et exercices proposés, ainsi qu’à son animal qui est avant tout un être vivant sensible, aux réactions qui lui sont propres.
La réussite dépendant donc grandement du client, en aucun cas il ne peut être imputé à Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel une dégradation de la situation et ou du comportement de l’équidé. Ainsi donc, Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel ne peut garantir une efficacité de ces méthodes si elles ne sont pas correctement appliquées ni correctement abouties par le client avec son équidé. Toute initiative prise par le client et qui n’aura pas été validée par Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel n’engage que le client lui même.
Le client s’engage à fournir à Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel toutes les informations jugées nécessaires pour que cette dernière puisse analyser la situation et permettre un bilan le plus efficace possible. En cas d’informations erronées ou omises, le client sera seul responsable de l’échec du programme établi par Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel qui n’aura pas pu être adapté correctement.
Le client accepte donc par ces présentes CGV qu’il est garant du succès du programme établi pour lui et son équidé par Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel .
10. Assurance
L’intervenante dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours d’obtention.
Le client doit disposer d’une responsabilité civile propriétaire d’équidé ou équivalente.
11. Données personnelles
Les données fournies dans le cadre des prestations (identité, coordonnées, informations liées au cheval) sont traitées conformément à la politique de confidentialité RGPD du site.
12. Droit applicable
Le client peut choisir de mettre fin à la collaboration à n’importe quel moment du programme, il devra néanmoins s’acquitter de la somme prévue de chaque cours ou programme réservé. Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences que cela pourrait entraîner.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
RGPD
Politique de confidentialité (RGPD) – Hippo’Feel
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Élodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel
Adresse : 1094 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon
Email : hippofeel.pro@gmail.com
Téléphone : 07 70 19 64 71
Statut : Micro-entreprise (SIRET en cours d’immatriculation)
2. Données collectées
Dans le cadre de ses activités de comportementaliste équin, Hippo’Feel peut collecter les données suivantes :
identité : nom, prénom
coordonnées : email, téléphone, adresse
informations liées au cheval : nom, âge, race, historique comportemental et de santé, habitudes (ces informations ne sont pas des données personnelles au sens strict, mais elles peuvent être associées à une personne)
données nécessaires à la facturation et à la comptabilité
échanges envoyés via formulaire, email ou téléphone
données techniques liées à la navigation (adresse IP, logs, cookies)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
gestion des demandes via le formulaire de contact
prise de rendez-vous et communication avec le client
préparation et réalisation des prestations (bilans, séances, débourrages, travail à pied et monté)
suivi post-séance
gestion administrative : devis, factures, comptabilité
organisation des déplacements et tournées
fonctionnement technique du site
sécurité du site et prévention de la fraude
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
votre consentement (formulaire, newsletters si existantes)
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
l’obligation légale (facturation et comptabilité)
l’intérêt légitime de Hippo’Feel (organisation des interventions, sécurité du site)
5. Durée de conservation
Les durées sont les suivantes :
formulaire de contact : 12 mois
données liées aux prestations (séances, bilans, déplacements) : 5 ans
données liées à la facturation : 10 ans (obligation comptable)
cookies et données de navigation : selon réglages techniques, généralement 6 à 12 mois
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à :
Hippo’Feel (Élodie Rousset Cabaud)
L’hébergeur du site (accès technique uniquement)
Les outils nécessaires à la gestion du site ou de la communication (si utilisés : messagerie, outils statistiques anonymisés)
Aucun transfert n’est effectué hors Union européenne sans protection adéquate.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité
droit de retirer votre consentement à tout moment
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits, contactez : hippofeel.pro@gmail.com
8. Sécurité des données
Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre :
la perte
l’altération
l’accès non autorisé
la divulgation involontaire
L’accès aux données est strictement limité à ce qui est nécessaire pour la réalisation des prestations.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
assurer son bon fonctionnement
permettre des statistiques anonymisées de fréquentation
améliorer l’expérience de navigation
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour les bloquer.
10. Modification de la politique
Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version applicable est celle disponible sur cette page lors de la visite.
Propriétés & Droits
Propriétés & Droits – Hippo’Feel
1. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site Hippo’Feel (structure, textes, photos, vidéos, graphismes, logo, éléments de design, contenus pédagogiques, publications et documents transmis aux clients) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire :
Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Élodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
2. Utilisation des contenus du site
Les visiteurs et utilisateurs du site disposent uniquement d’un droit de consultation personnelle et non commerciale.
Il est notamment interdit de :
copier ou réutiliser des textes ou photos du site,
reproduire tout ou partie des prestations, méthodes ou documents fournis,
exploiter commercialement les contenus, même modifiés,
publier ou diffuser les contenus sur un autre site, une plateforme ou un support physique.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
3. Droits sur les photos, vidéos et documents remis aux clients
Dans le cadre des prestations (bilan, séance, débourrage, travail monté ou à pied), Hippo’Feel peut transmettre :
des comptes rendus,
des plans de travail,
des exercices personnalisés,
des photos ou vidéos pédagogiques.
Ces éléments sont strictement réservés au client et ne peuvent être :
ni partagés publiquement,
ni transmis à un tiers,
ni revendus,
ni réutilisés dans un cadre professionnel.
Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel reste seul propriétaire des documents et contenus fournis, même après transmission au client.
4. Droit à l’image
Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel peut être amenée à réaliser des photos ou vidéos du cheval lors des séances afin d’assurer le suivi comportemental.
Ces contenus peuvent être utilisés :
pour un usage strictement interne (analyse, suivi, progression), sans consentement spécifique,
pour un usage public ou promotionnel (site, réseaux sociaux, supports visuels) sauf désaccord explicite écrit du client.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment par simple demande par email :
hippofeel.pro@gmail.com
5. Marques, logos et identité visuelle
Le nom Hippo’Feel, le logo, l’identité graphique et les éléments de communication sont protégés.
Toute utilisation sans autorisation est interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Hippo’Feel décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers et à leurs pratiques en matière de données personnelles.
7. Responsabilité
Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour.
Cependant :
aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude absolue des contenus,
Elodie Rousset Cabaud – Hippo’Feel ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations fournies.
Les conseils publiés sur le site ne remplacent pas l’intervention professionnelle sur le terrain.
8. Contact
Pour toute question concernant les droits d’utilisation ou la propriété des contenus :
📩 hippofeel.pro@gmail.com
📞 07 70 19 64 71